Ce blog est hébergé gratuitement par Blogger.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose, avant d'engager la grosse artillerie, de m’adresser un courrier électronique à olivier [ascii 64] nerrand.com
La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse :
Google France - Notification contenus illicites - 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique à abuse@blogger.com
Avant toute action, je vous invite à lire l'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.”
Je vous invite également, à titre d'exercice préparatoire, à lire en détail le texte de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Enfin, je vous propose de méditer sur le proverbe suivant :
"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès".
